Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du mérite maritime pour l'année 2010 est fixé ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION | CONTINGENT A | CONTINGENT B | CONTINGENT C |
|---|---|---|---|
Commandeur | 5 | 3 | 2 |
Officier | 36 | 14 | 20 |
Chevalier | 120 | 40 | 100 |
Total | 161 | 57 | 122 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2009.
Jean-Louis Borloo