Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-3, D. 3111-2 et D. 4121-2 ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2005 fixant les attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020910714
Placée sous les ordres d'un officier général directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de terre et portant le titre d'inspecteur de l'armée de terre, l'inspection de l'armée de terre est chargée :
1° D'inspecter en tout lieu et dans tous les domaines les structures et organismes de l'armée de terre, y compris les états-majors et les directions centrales relevant du chef d'état-major de l'armée de terre, ainsi que les formations rattachées ;
2° De contribuer à la mesure de la performance de l'armée de terre, notamment, d'une part, en vérifiant la cohérence entre la mission confiée aux états-majors et formations et les moyens mis à leur disposition et, d'autre part, en contrôlant l'opportunité des actions conduites par les organismes pour atteindre les objectifs fixés ;
3° D'apprécier la cohérence de l'organisation et le degré d'efficacité du fonctionnement des états-majors et formations inspectés ;
4° De s'assurer de la bonne exécution des directives du chef d'état-major de l'armée de terre ;
5° De conduire toute inspection, étude ou enquête prescrite par le chef d'état-major de l'armée de terre.
Article 2 JORFARTI000020910715
Par l'écoute et le dialogue qu'elle accorde au personnel, l'inspection de l'armée de terre prend en compte ses préoccupations, notamment dans les conditions prévues par l'article D. 4121-2 susvisé du code de la défense.
Elle s'assure, le cas échéant, de la suite donnée par les échelons de commandement concernés aux questions soulevées.
Elle participe en tant que de besoin à la diffusion de l'information sur ces questions.
Article 3 JORFARTI000020910717
L'inspection de l'armée de terre comprend :
1° Un collège d'inspecteurs composé :
a) D'un officier général inspecteur de la fonction personnel ;
b) D'inspecteurs, officiers généraux ou supérieurs, en charge du contrôle et de l'audit ;
2° Un état-major de coordination et de synthèse ;
3° Un collège d'experts.
L'inspecteur de l'armée de terre peut demander, en tant que de besoin, le concours de l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre, dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 juin 2005 susvisé.
Article 4 JORFARTI000020910718
L'inspecteur de l'armée de terre est associé, par le chef d'état-major de l'armée de terre, à la réflexion et aux travaux conduits concernant la mise en œuvre de la politique des ressources humaines.
Il donne au chef d'état-major de l'armée de terre son avis en matière d'affectation aux postes de commandement et de responsabilité et sur des domaines particuliers relatifs à la gestion individuelle des officiers généraux et des officiers susceptibles d'occuper de hautes responsabilités.
Il participe, en liaison avec le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, aux travaux concernant l'avancement et les décorations.
Il peut déléguer une partie de ses attributions au général inspecteur de la fonction personnel.
Article 5 JORFARTI000020910719
Le fonctionnement de l'inspection de l'armée de terre est fixé par instruction ministérielle.
Article 6 JORFARTI000020910720
L'arrêté du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre est abrogé.
Article 7 JORFARTI000020910722
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2009.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. - art. D3111-2 (Ab)