Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu la décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale),
Décide :
L'article 1er de la décision du 9 juin 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier tiret du 1, le mot : « pèlerinages » est remplacé par le mot : « voyages » ;
2° Au 1, après le quatrième tiret, il est inséré un tiret ainsi rédigé :
« ― emplois réservés ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2009.
L. Block