Article (sans numéro) JORFARTI000020910908
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 juin 2009, M. Zanotti (Vincent), ingénieur-élève des mines est radié, sur sa demande, des effectifs des ingénieurs-élèves des mines à compter du 1er juillet 2009.
L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.