Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le11 mai 2009
Publié le30 juillet 2009
PublicationJORF n°0174 du 30 juillet 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEI0910082A
IdentifiantJORFTEXT000020913347
RéférenceArrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, JO du 30 juillet 2009, NOR ECEI0910082ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000020913348

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 11 mai 2009, en application de l'article 3 du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 et au sein de la liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 2 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial, à effet du 1er janvier 2009, sont :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Directeur régional de l'industrie de la recherche et de l'environnement de la Réunion

Chef de la division de Châlons-en-Champagne à l'Autorité de sûreté nucléaire

Directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées

Chef de la division développement industriel régional à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bretagne

Chef du Centre national de réception des véhicules à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France

Directeur régional de l'industrie de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane

Chef du groupe de subdivisions de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie

Chef du groupe de subdivisions de Béthune à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Nord - Pas-de-Calais

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes en charge du pôle environnement et développement durable

Chef de la division environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin

Chef du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels à la direction générale de la prévention des risques

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Chef de la division contrôles techniques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées

Chargé de mission auprès du directeur à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine, chef de la division contrôles techniques et énergie

Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne

Adjoint au chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux à la direction générale de la prévention des risques

Chef du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France

Chef du groupe de subdivisions de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais

Chef de la division environnement et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre

Directeur régional délégué de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse

Chef du groupe de subdivisions Rouen-Dieppe à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie

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Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020913347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).