Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 1 JORFARTI000020913755
L'article 1er de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Gilles Burban, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du secrétariat général ;
2. M. François Moreau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;
3. M. Jacques Clément, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la modernisation ;
4. M. Christophe Blanc, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective. »
Article 2 JORFARTI000020913757
Les 1 et 3 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Hervé Reverbori, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et M. Marc Duvauchelle, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières ; »
« 3. Mme Virginie Tourneur, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, M. Abdallah Baha et Mme Brigitte Mazoyer, attachés principaux d'administration, et Mme Elisabeth Gaudion, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et de l'emploi contractuel ; »
Article 3 JORFARTI000020913759
Les 4 et 5 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4. MM. Florent Guhl, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et Eric Dieupart-Ruel, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences ;
5. Mmes Françoise Renaud, directrice du travail, et Prisca Tolentino, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ; »
Article 4 JORFARTI000020913761
L'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 1 » est abrogé ;
2° Les « 2 » à « 8 » deviennent respectivement les « 1 » à « 7 ».
Article 5 JORFARTI000020913763
L'article 8 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Laurence Lasserre, agente contractuelle, et Mme Dominique Jeandot, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »
Article 6 JORFARTI000020913765
Les 1, 2 et 4 de l'article 9 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ;
2. M. Pierre Normand et Mme Yamina Hanaizi, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels ; »
« 4. M. Bruno Vidal, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse. »
Article 7 JORFARTI000020913767
Le 2 de l'article 10 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Yannick Forlot, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire "conduite et pilotage des politiques de l'agriculture” ; ».
Article 8 JORFARTI000020913769
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2009.
J.-M. Aurand
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