Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Sur proposition du médiateur national de l'énergie,
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, notamment ses articles 5 et 43-1 ;
Vu le décret n° 2007-1504 du 19 octobre 2007 relatif au médiateur national de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2007 portant nomination du médiateur national de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2008 fixant la procédure d'élaboration du budget du médiateur national de l'énergie ;
Vu l'avis favorable du ministre du budget en date du 30 juin 2009,
Arrêtent :
Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2009 est fixé à 7 781 000 euros, dont 1 690 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur, et 4 140 000 euros de frais de communication. Il est réparti conformément à l'annexe ci-jointe.
Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 40 équivalents temps plein.
Conformément aux dispositions du I de l'article 5 de la loi du 10 février 2000 susvisée, la Caisse des dépôts et consignations reverse la somme de 5 572 000 euros au médiateur national de l'énergie dès la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
DÉPENSES 2009 | RECETTES 2009 | ||
|---|---|---|---|
Charges de personnel | Subvention d'exploitation | ||
Reports 2008 | 1 778 000 | ||
Facturation MNE/CRE | 431 000 | ||
C63-C64 : charges de personnel | 1 690 000 | CSPE | 5 572 000 |
Autres charges | |||
C 60 : achats et variation de stocks | 67 000 | ||
C 61 : services extérieurs (loyers, logiciels informatiques...) | 830 000 | ||
C 62 : autres services extérieurs (communication, déplacements, conventions...) | 5 104 000 | ||
C 68 : dotation aux amortissements et provisions | 10 000 | ||
Immobilisations | |||
215-218 : équipements techniques, bureautiques, informatiques | 90 000 | ||
Sous-total autres charges + immobilisations, hors amortissements | 6 091 000 | ||
Total | 7 781 000 | 7 781 000 | |
Fait à Paris, le 21 juillet 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, P.-M. Abadie La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la régulation et de la sécurité, F. Amand
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.