Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000020915966
Le tableau A. ― I. annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
A. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale |
|---|
Localisation |
Intitulé du poste |
NOMBRE
d'emplois |
|---|
Après la mention :
Académie de Versailles ― Inspection académique du Val-d'Oise, |
Secrétaire général |
1 |
Il est ajouté la mention :
Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale |
Chargé de mission |
1 |
Article 2 JORFARTI000020915968
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2009.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye