Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles R. 572 et D. 443 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 96-412 du 14 mai 1996 relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret du 12 mars 2007 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Paul Pellegri, directeur financier et du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions, sous réserve des dispositions des sections 2, 3 et 4 du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Pellegri, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Didier Béoutis, directeur des missions.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Paul Pellegri et de M. Didier Béoutis, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Sylvie Ruschetta, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.
Délégation permanente est donnée à Mme Sylvie Ruschetta, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés.
Délégation permanente est donnée à M. Paul Pellegri, directeur financier et du personnel, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion :
― des arrêtés accordant les congés annuels, les congés ordinaires de maladie et les congés de maternité, de paternité et d'adoption, des actes juridiques préalables à la création d'emplois aidés, des contrats aidés, des conventions de stage non rémunéré d'une durée inférieure à deux mois permettant l'accueil d'étudiants ou scolaires, pour lesquels délégation permanente de signature au nom du directeur général est donnée aux directeurs des services départementaux et aux directeurs des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chacun en ce qui le concerne, pour les personnels et stagiaires placés sous son autorité ;
― des contrats ou décisions de recrutement des agents non titulaires, recrutés pour un besoin occasionnel ou rémunérés à la tâche, pour lesquels délégation permanente de signature au nom du directeur général est donnée aux directeurs des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chacun en ce qui le concerne, pour les agents placés sous son autorité et dans les limites des crédits prévus à cet effet pour son établissement ;
― des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Pellegri, la délégation prévue au premier alinéa est donnée à M. Philippe Gourgues, adjoint au directeur financier et du personnel, et à Mme Marie-Eve Mariou, chef du département du personnel.
En application de l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 2009 susvisé, délégation permanente est donnée à M. Paul Pellegri, directeur financier et du personnel, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion :
― des congés visés aux 14, 15 et 23 du A (I) et au 1 du B pour lesquels délégation permanente de signature au nom du directeur général est donnée aux directeurs des services départementaux et aux directeurs des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chacun en ce qui le concerne, pour les personnels civils du ministère de la défense placés sous son autorité, à l'exception des congés pour grossesse pathologique ;
― des décisions portant sanction disciplinaire visées au 20 du A (I) et au 6 du A (II).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Pellegri, la délégation prévue au premier alinéa est donnée à M. Philippe Gourgues, adjoint au directeur financier et du personnel, et à Mme Marie-Eve Mariou, chef du département du personnel.
L'arrêté du 14 décembre 2007 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2009.
R. Enfrun