La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020934499
A la liste des établissements sociaux et médico-sociaux fixée dans l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après.
I. ― Les établissements suivants sont ajoutés à la liste :
Etablissement d'accueil mère-enfant Ledru-Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Paris) ;
Centre d'éducation et de formation professionnelle Pontourny, à Beaumont-en-Véron (Paris) ;
Foyer Parent de Rosan, à Paris (Paris) ;
Centre éducatif Dubreuil, à Orsay (Paris) ;
Foyer d'accueil de Forges, à Forges-les-Bains (Paris) ;
II.-Les établissements suivants sont supprimés de la liste :
Maison d'enfants Le Belvédère, à Corenc (Isère) ;
Maison de retraite, à Sabres (Landes) ;
Maison de retraite, à Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais) ;
Institut médico-éducatif Raymond Dufay, à Saint-Omer (Pas-de-Calais) ;
Institut départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime) ;
Article 2 JORFARTI000020934500
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, E. Quillet
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