Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 1999 / 105 / CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières sont complétées comme suit :
Sorbus torminalis L. (alisier torminal) : création des régions de provenance « STO901 ― Nord-France » et « STO902 ― France méridionale ».
La carte de ces deux nouvelles régions de provenance figure en annexe du présent arrêté (1).
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
Le conseiller référendaire à la Cour des comptes, E. Allain (1) Les annexes du présent arrêté peuvent être consultées sur le site du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers. Une copie des annexes peut également être demandée par courrier adressé à : ― la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15 ; ou ― au CEMAGREF, unité de recherche écosystèmes forestiers , domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.