Le ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 123-12 à D. 123-14 ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020954907
Peut être candidat à l'admission à l'Ecole spéciale militaire, à l'Ecole militaire interarmes ou au recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre tout titulaire de titres reconnus par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche comme équivalents aux diplômes exigés par le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ou justifiant d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation dans un établissement d'enseignement supérieur français dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que les diplômes ou titres fixés par le décret du 12 septembre 2008 précité.
Article 2 JORFARTI000020954910
Peut être candidat à l'admission à l'Ecole spéciale militaire, à l'Ecole militaire interarmes ou au recrutement dans le corps des officiers de l'armée de terre tout titulaire de diplômes délivrés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par le décret du 8 avril 2002 susvisé et équivalents aux diplômes exigés par le décret du 12 septembre 2008 précité.
Article 3 JORFARTI000020954913
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. D123-12 (V)