Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/98/CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’anhydride borique en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 août 2009
Publié le5 août 2009
PublicationJOUE n°203 du 5 août 2009
NOR309L0098
IdentifiantJORFTEXT000020957044
RéférenceDirective 2009/98/CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’anhydride borique en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive, JO du 5 août 2009, NOR 309L0098Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 novembre 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020957044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).