Journal officiel · Décision

Décision du 6 août 2009 modifiant la décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le6 août 2009

Publié le9 août 2009

PublicationJORF n°0183 du 9 août 2009

AutoritéMinistère de la défense

NORDEFD0918783S

IdentifiantJORFTEXT000020964108

Référence

Décision du 6 août 2009 modifiant la décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières), JO du 9 août 2009, NOR DEFD0918783S

Légifrance →

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Décide :

Article 1 JORFARTI000020964112

A l'article 1er de la décision du 9 juin 2009 susvisée, le « 12 », le « 14 », le « 21 », le « 30 » et le « 31 » sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 12. M. le colonel Gilles Bemelmans, chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ; ».

« 14. Mme la commissaire colonelle Bénédicte Furet-Fritsch, adjointe au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».

« 21. M. le colonel Jean-Denis Berthon, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ; ».

« 30. Mme Claudine Roussel, agente sur contrat, adjointe au chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau ; ».

« 31. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-François Dagues, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ; ».

Article 2 JORFARTI000020964114

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 2009.

H. Bied-Charreton

Textes cités liens · DILA3

Décret n°99-164 du 8 mars 1999 (V)

Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000 (V)

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)