Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le délégué aux arts plastiques,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de certains départements de la délégation aux arts plastiques,
Décide :
L'article 1er de la décision du 29 janvier 2008 portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Patrick Juré, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions. »
L'article 4 de la décision du 29 janvier 2008 portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Sabrina Sahnoun, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions du bureau du personnel. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 2009.
Pour le délégué et par délégation :
Le chef du département de la coordination administrative et financière, S. Bonnard