Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/80/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juillet 2009
Publié le4 août 2009
PublicationJOUE L202 du 4 août 2009
NOR32009L0080
IdentifiantJORFTEXT000020967468
RéférenceDirective 2009/80/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée), JO du 4 août 2009, NOR 32009L0080Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/29/CEE du Conseil du 14 juin 1993 , v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 décembre 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020967468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).