Article 1 JORFARTI000020969142
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de corps d'armée Philippe Renard, directeur des ressources humaines de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé ;
2. M. le commissaire général de division Jean-Pierre Dupuy, directeur central du commissariat de l'armée de terre, pour la nomination des régisseurs d'avances et de recettes au sein des organismes de l'armée de terre, lorsque cette compétence ne relève pas d'une autre autorité ;
3. M. le général de brigade Frédéric Servera, sous-directeur des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé ;
4. M. l'ingénieur général de l'armement Jacques Levet, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
5. M. le colonel Philippe Loiacono, adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef ;
6. M. le colonel Francisco Soriano, adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien », dans la limite des attributions du sous-chef ;
7. M. le colonel Christian Péraldi, adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.