La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche,
Décide :
Article 1 JORFARTI000020969334
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Jean-Pascal Fayolle, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
2. Mme Maryse Hurtrel, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Article 2 JORFARTI000020969335
Délégation est donnée à M. Hervé Savy, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole.
Article 3 JORFARTI000020969336
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Jacques Andrieu, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Sophie Palin, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation ;
2. Mme Annick Marty, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.
Article 4 JORFARTI000020969337
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mme Maryline Laplace, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Martine Henry, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
2. M. Pascal Bergeret, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Jérôme Coppalle, inspecteur de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation.
Article 5 JORFARTI000020969338
Délégation est donnée à M. Gilbert Pescatori, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et à Mme Véronique Le Guen, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et des systèmes d'information.
Article 6 JORFARTI000020969339
Délégation est donnée à Mme Geneviève Habellion, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.
Article 7 JORFARTI000020969340
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Bénaben, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les ordonnances de paiement imputées sur les crédits des programmes placés sous la responsabilité du directeur général de l'enseignement et de la recherche et assignées sur la caisse du comptable public ministériel.
Article 8 JORFARTI000020969341
La décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.
Article 9 JORFARTI000020969342
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2009.
M. Zalay
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