Le directeur central du matériel de l'armée de terre,
Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 modifié fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifié portant organisation du service du matériel de l'armée de terre,
Décide :
Article 1 JORFARTI000020972304
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Didier Hénaut, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le colonel Dominique Lacroix, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le colonel Christophe Lhuissier, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le lieutenant-colonel Loïc Hans, chef du bureau équipement de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. le colonel Philippe Deschamps, chargé des fonctions de sous-directeur organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le colonel Denis Muller, chargé des fonctions de sous-directeur systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le lieutenant-colonel Olivier Vialade, chef du bureau munitions, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. le commandant Fabrice Morin, adjoint au chef du bureau munitions, dans la limite des attributions du bureau.
Article 2 JORFARTI000020972305
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. le lieutenant-colonel Marc Malbrancke, chef de la section études et programmation au bureau budget, finances, programmation de la sous-direction administration ;
2. Mme Eliane Enselmoz, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la section finances au bureau budget, finances, programmation de la sous-direction administration.
Article 3 JORFARTI000020972306
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Versailles, le 3 août 2009.
J.-T. Verna
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