Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6121-4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment le IV de son article 131,
Arrête :
En vertu de la dérogation prévue à l'article L. 6121-4 susvisé, les activités de soins suivantes font par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation sanitaire en Ile-de-France et à La Réunion :
― chirurgie cardiaque ;
― neurochirurgie ;
― activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
― traitement des grands brûlés ;
― greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques.
Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation de l'Ile-de-France et de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le chef de service, F. Faucon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.