Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/128/CE de la Commission modifiant et rectifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 décembre 2006
Publié le9 décembre 2006
PublicationJOUE n°346 du 9 décembre 2006
NOR306L0128
IdentifiantJORFTEXT000020978978
RéférenceDirective 2006/128/CE de la Commission modifiant et rectifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 9 décembre 2006, NOR 306L0128Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 95/31/CE de la Commission du 5 juillet 1995, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 février 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020978978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).