Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020979237
Les agents publics titulaires et non titulaires recrutés pour une durée indéterminée en poste au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé dès lors qu'ils sont affectés hors du département de leur précédente résidence administrative sur l'un des emplois énumérés aux 1° et 2° de l'article 3 ainsi qu'aux 1° et 2° de l'article 4 du présent arrêté.
Article 2 JORFARTI000020979239
Nonobstant les dispositions de l'article 1er du présent arrêté, les agents publics titulaires et non titulaires recrutés pour une durée indéterminée en poste au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé dès lors qu'ils sont affectés sur l'un des emplois visés au 3° de l'article 4 du présent arrêté, sans qu'ils aient l'obligation de quitter le département de leur précédente résidence administrative.
Article 3 JORFARTI000020979241
Pour pallier certaines difficultés particulières de recrutement, sont également susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité les emplois suivants :
1° Les emplois de catégorie B dans les services énumérés à l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° Les emplois de catégorie A situés dans les départements énumérés à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000020979242
Dans le cadre de la réorganisation de certains services, sont susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité les emplois suivants :
1° Les emplois du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements ;
2° Les emplois des pôles supports intégrés et des centres de prestations comptables mutualisés ;
3° Les emplois des laboratoires de la direction régionale d'Ile-de-France relocalisés à Sourdun.
Article 5 JORFARTI000020979243
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé à 10 000 euros.
Article 6 JORFARTI000020979244
L'indemnité est versée sur une période de référence de quatre ans aux agents affectés sur les emplois visés à l'article 3 du présent arrêté.
L'indemnité est versée sur une période de référence de trois ans aux agents affectés sur les emplois visés à l'article 4 du présent arrêté.
Article 7 JORFARTI000020979245
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020979247
A N N E X E 1
LISTE DES SERVICES OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
AU TITRE DU 1° DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
1° Les directions départementales de l'équipement, les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture et les directions départementales interministérielles des départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d'Oise (95), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et de Seine-et-Marne (77) ;
2° La direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement ;
3° La direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France ;
4° La direction interdépartementale des routes d'Ile-de-France ;
5° Le service de navigation de la Seine, dans sa partie Ile-de-France ;
6° Le centre interrégional de formation professionnelle de Paris ;
7° La direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ;
8° La direction départementale de l'équipement de l'Eure et la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Seine-Maritime ;
9° La direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie ;
10° La direction interrégionale des routes du Nord-Ouest, dans sa partie Haute-Normandie ;
11° La direction interdépartementale des affaires maritimes Seine-Maritime et Eure ;
12° La direction régionale des affaires maritimes de Haute-Normandie ;
13° Le service maritime de Haute-Normandie ;
14° Le service de navigation de la Seine, dans sa partie Haute-Normandie ;
15° Le centre d'études techniques Normandie-Centre, dans sa partie Haute-Normandie ;
16° Le centre interrégional de formation professionnelle de Rouen.
A N N E X E 2
LISTE DES DÉPARTEMENTS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
AU TITRE DU 2° DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
02 Aisne.
08 Ardennes.
10 Aube.
27 Eure.
51 Marne.
52 Haute-Marne.
54 Meurthe-et-Moselle (hors communauté urbaine de Nancy).
55 Meuse.
57 Moselle (hors communauté d'agglomération de Metz).
58 Nièvre.
59 Nord (hors communauté urbaine de Lille).
60 Oise.
62 Pas-de-Calais.
70 Haute-Saône
76 Seine-Maritime.
80 Somme.
88 Vosges.
89 Yonne.
90 Territoire de Belfort.
Fait à Paris, le 28 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, secrétaire général, D. Lallement
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