Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 10 août 2005 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités ;
Vu l'avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des spécialités concernées ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juillet 2009,
Arrête :
L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie des spécialités suivantes est fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux consultables sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (1) :
― génie chimique-génie des procédés ;
― génie industriel et maintenance ;
― information-communication ;
― services et réseaux de communication.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2009-2010.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel (1) Les programmes pédagogiques nationaux (PPN) sont consultables à l'adresse internet suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20276/programmes-pedagogiques-nationaux.htm
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.