Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu le décret n° 92-176 du 25 février 1992 portant création et règlement général du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1978 fixant les conditions de délivrance du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 fixant les modalités d'organisation des examens des brevets de technicien supérieur ;
Arrête :
Les registres d'inscription aux examens de la session 2010 des brevets de technicien supérieur, du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique seront ouverts dans les rectorats (divisions des examens et concours), qui apporteront aux candidats toute information sur les modalités d'inscription.
Le recteur d'académie fixe la date d'ouverture des registres d'inscription. Ceux-ci seront clos le vendredi 13 novembre 2009, à 17 heures. En cas d'acheminement par la voie postale, les dossiers d'inscription devront être expédiés au plus tard à cette même date, le cachet de la poste faisant foi.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ainsi que les rectrices et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Fait à Paris, le 24 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.