Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. * 3121-1 à R. 3121-17, R. 3233-20 à R. 3233-28 et D. * 1221-1 à D. * 1221-6 ;
Vu le décret n° 2006-1551 du 7 décembre 2006 modifié relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité civile,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020983057
Le commandement interarmées des hélicoptères est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.
Il conseille le chef d'état-major des armées et les chefs d'état-major de chaque armée en matière de choix capacitaire, de préparation opérationnelle et d'emploi des hélicoptères, en proposant notamment les priorités opérationnelles et techniques.
Il a pour mission d'optimiser, de coordonner et d'harmoniser la mise en condition d'emploi de la composante hélicoptère des armées.
Dans ce cadre, il :
1° Coordonne les travaux relatifs à l'harmonisation des formations et des qualifications interarmées du personnel navigant et du personnel technico-logistique ;
2° Assure le suivi des réorganisations et des expérimentations relatives aux hélicoptères ;
3° Participe à l'élaboration des normes relatives aux hélicoptères.
Article 2 JORFARTI000020983058
Cet organisme est dirigé par un officier général appartenant à l'une des trois armées.
Article 3 JORFARTI000020983059
L'organisation et les modalités de fonctionnement du commandement interarmées des hélicoptères sont fixées par instruction du chef d'état-major des armées.
Article 4 JORFARTI000020983060
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 2009.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. - art. D*1221-1 (V)