La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 22 juin 2009,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020985432
L'article 18 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire est ainsi rédigé :
« Art. 18. ― La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales comprend six bureaux :
― le bureau des relations sociales ;
― le bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires ;
― le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
― le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement ;
― le bureau de la gestion personnalisée des cadres ;
― le bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire. »
Article 2 JORFARTI000020985433
Il est inséré, après l'article 23 de l'arrêté du 9 juillet 2008 cité ci-dessus, un article 23 bis ainsi rédigé :
« Art. 23 bis. ― Le bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire est le correspondant du bureau de l'action sociale et des conditions de travail de la sous-direction de la synthèse des ressources humaines du secrétariat général.A ce titre, il est un observatoire social chargé du recensement des difficultés, des besoins et des moyens en matière de logement, de garde d'enfants, de restauration, de sport, d'aide sociale et financière. Il participe à l'analyse des conséquences des événements graves impliquant les personnels en cas de situations d'agression et de crise. Il assure le relais des besoins et des moyens recensés auprès du secrétariat général. Il est également un relais en matière d'information auprès des services de l'administration pénitentiaire. Il est chargé du suivi des réponses apportées et de l'information des services déconcentrés en lien avec le secrétariat général. Il est chargé de participer à l'élaboration du bilan social du ministère.
Il est chargé du suivi des crédits délégués aux services de l'administration pénitentiaire par le secrétariat général. »
Article 3 JORFARTI000020985434
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 2009.
Michèle Alliot-Marie
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