Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 août 2009
Publié le23 août 2009
PublicationJORF n°0194 du 23 août 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVK0915669A
IdentifiantJORFTEXT000020988069
RéférenceArrêté du 21 août 2009 portant nomination et détachement (administration centrale), JO du 23 août 2009, NOR DEVK0915669ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000020988070

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 août 2009, Mme Bacot (Marie-Anne), administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour une durée de trois ans.

L'intéressée aura pour mission d'assurer la préfiguration de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF).

Cet emploi est classé en groupe I au sens du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics.

Elle est détachée sur cet emploi.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020988069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).