Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 201-1 du code rural ;
Vu le décret n° 2006-1364 du 9 novembre 2006 relatif à l'épidémiologie dans le domaine de la sécurité sanitaire des denrées d'origine animale et des aliments pour animaux, de la santé animale et de la protection des végétaux et modifiant le code rural ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :
En application de l'article 8 du décret du 19 décembre 2008 susvisé, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des régions Aquitaine, Auvergne, Centre, Lorraine et Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés d'une mission de surveillance phytosanitaire des forêts sur une circonscription interrégionale définie en annexe.
Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er exercent cette mission dans le cadre des orientations définies par la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux), chargée d'assurer la surveillance phytosanitaire des forêts et l'évaluation des risques, l'assistance aux gestionnaires forestiers publics et privés et l'élaboration de l'information dans le domaine de la santé des forêts.
Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er mobilisent des correspondants-observateurs consacrant une partie de leur activité à une mission de diagnostic et de conseil phytosanitaire, d'alerte, de surveillance et de suivi à long terme de la santé des forêts. Cette mission s'effectue dans le cadre de la convention entre la direction générale de l'alimentation et l'organisme employeur des correspondants-observateurs.
Dans ce cadre, les correspondants-observateurs interviennent sous l'autorité de l'organisme qui les emploie en fournissant des diagnostics et des conseils de gestion des problèmes phytosanitaires au bénéfice des propriétaires et des gestionnaires forestiers. Ils mettent en œuvre le dispositif de surveillance défini par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, en relation avec la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux, et lui transmettent toutes les informations collectées selon les formes et délais prévus par la convention susmentionnée.
Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er :
― prennent en charge la formation initiale puis continue des correspondants-observateurs, les assistent et leur fournissent un complément d'expertise dans les cas difficiles ainsi qu'un appui technique, tels que des analyses de laboratoire, et apportent leur garantie aux diagnostics qu'ils réalisent et aux conseils de gestion qu'ils diffusent ;
― animent au niveau interrégional la mise en œuvre du dispositif d'alerte, de surveillance et de suivi à long terme de la santé des forêts préconisé par la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux ;
― assurent la programmation et le suivi de l'activité des correspondants-observateurs ;
― contrôlent les observations des correspondants-observateurs et les valident.
Afin d'apporter un appui technique aux directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er, la direction générale de l'alimentation, sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux, veille à organiser une consultation régulière de l'ensemble des acteurs concernés par le domaine de la santé des forêts sur la définition des priorités et des méthodologies de surveillance.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E CIRCONSCRIPTIONS INTERRÉGIONALES DE SURVEILLANCE PHYTOSANITAIRE DES FORÊTS
NOM DES CIRCONSCRIPTIONS | DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, de l'agriculture et de la forêt | RÉGIONS CONSTITUANT les circonscriptions |
|---|---|---|
Massif Central - Bourgogne | Auvergne | Auvergne, Bourgogne, Limousin |
Nord-Est | Lorraine | Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine |
Nord-Ouest | Centre | Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Centre, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes |
Sud-Est | Provence-Alpe-Côte d'Azur | Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes |
Sud-Ouest | Aquitaine | Aquitaine, Midi-Pyrénées |
Fait à Paris, le 23 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'alimentation :
Le directeur général adjoint, chef du service de la coordination des actions sanitaires, CVO, J.-L. Angot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.