Article 1 JORFARTI000020996428
M. Christophe Baulinet, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de l'ERAP.
Journal officiel · Décret
Décret du 26 août 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'ERAP - M. Baulinet (Christophe)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 août 2009
Publié le27 août 2009
PublicationJORF n°0197 du 27 août 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECET0913352D
IdentifiantJORFTEXT000020996426
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 65-1117 du 17 décembre 1965 modifié portant organisation administrative et financière de l'ERAP, notamment ses articles 5 et 7 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020996429
Le Premier ministre et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde