Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en date du 30 juin 2009 ;
Sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000021002824
L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « le pôle " communication ” et le centre de ressources documentaires, » sont remplacés par les mots : « et le bureau de la communication et de la documentation » ;
2° Le cinquième alinéa est complété par les mots : «, à la programmation et au suivi de leur élaboration ainsi qu'au suivi du contentieux auquel ils peuvent donner lieu » ;
3° Au septième alinéa, les mots : « de la direction générale de la modernisation de l'Etat » sont remplacés par les mots : « de l'opérateur national de paye » ;
4° Le neuvième alinéa est complété par les mots : « et à la lumière des pratiques en la matière dans le secteur privé » ;
5° Au vingtième alinéa, les mots : « présentées à l'Observatoire de l'emploi public » sont remplacés par les mots : « dans le rapport annuel sur l'état de la fonction publique » ;
6° Les vingt et unième à vingt-neuvième alinéas sont remplacés par neuf alinéas ainsi rédigés :
« Le bureau de la communication et de la documentation (BCD), en liaison avec le service de la communication :
« ― propose et met en œuvre la politique de communication interne et externe et d'information du public et coordonne les actions dans ce domaine ;
« ― élabore et suit la réalisation des supports de communication et d'information ;
« ― assure l'organisation des manifestations ;
« ― coordonne, pour ce qui concerne la direction générale, les relations avec la presse.
« Par ailleurs, et en lien avec le centre de ressources documentaires rattaché à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, le bureau :
« ― effectue une veille documentaire concernant la fonction publique et l'administration, en France et à l'étranger ;
« ― constitue, met à jour, gère et diffuse des produits documentaires dans ce domaine ;
« ― contribue à la mise en place d'un système interne de mutualisation des connaissances. »
Article 2 JORFARTI000021002830
L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« ― aide les ministères et leurs services à développer des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ainsi que de gestion personnalisée des parcours professionnels ;
« ― anime les réseaux des responsables, notamment présents au sein des plates-formes d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines » ;
2° Au huitième alinéa, devenu le neuvième alinéa, les mots : « présentées à l'Observatoire de l'emploi public » sont remplacés par les mots : « dans le rapport annuel sur l'état de la fonction publique » ;
3° Au dix-septième alinéa, devenu le dix-huitième alinéa, les mots : « et des personnels d'encadrement des secrétariats généraux pour les affaires régionales » sont supprimés ;
4° Au dix-huitième alinéa, devenu le dix-neuvième alinéa, après le mot : « contribue » sont insérés les mots : « à la professionnalisation des modes de recrutement ainsi qu'» ;
5° Au dix-neuvième alinéa, devenu le vingtième alinéa, après les mots : « dans les emplois de direction » sont insérés les mots : «, d'experts de haut niveau ».
Article 3 JORFARTI000021002840
Le dernier alinéa de l'article 4 du même arrêté est complété par les mots : « et informatiques ».
Article 4 JORFARTI000021002842
Au troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique susvisé, les mots : « en liaison avec la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « en liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et dans le cadre des orientations générales définies par le secrétaire général du ministère ».
Article 5 JORFARTI000021002844
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2009.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot
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