Article 1 JORFARTI000021003419
Délégation permanente est donnée, à compter du 10 août 2009, à Mme Nathalie Bricnet, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines.
Journal officiel · Décision
Décision du 10 août 2009 portant délégation de signature
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le10 août 2009
Publié le28 août 2009
PublicationJORF n°0198 du 28 août 2009
AutoritéCOMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
NORCREE0919995S
IdentifiantJORFTEXT000021003416
Le président de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;
Vu le décret n° 2000-381 du 2 mai 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu la décision du 1er juillet 2009 portant nomination de la directrice des ressources humaines de la Commission de régulation de l'énergie,
Décide :
Article 2 JORFARTI000021003420
Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 2009.
P. de Ladoucette