Le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité,
Vu la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000 portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité, et notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2005-483 du 17 mai 2005 autorisant le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à déléguer sa signature ;
Vu l'arrêté du 14 février 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur principal et de ses délégués ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 portant la nomination de M. Benoit Narbey, secrétaire général, à la Commission nationale de déontologie de la sécurité,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021003425
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Beauvois, président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, délégation est donnée à M. Benoit Narvey, secrétaire général de la commission, à l'effet de signer, au nom du président de la commission, les actes relevant de sa compétence d'ordonnateur principal, et notamment les ordonnances et ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables relatives au budget de la commission.
Article 2 JORFARTI000021003426
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 août 2009.
R. Beauvois
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