Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1614-10 ;
Vu le décret n° 2006-1247 du 11 octobre 2006 portant réforme des concours particuliers de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt,
Arrêtent :
Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt est fixé au titre de l'année 2009 à 15 % du montant du concours particulier.
En 2009, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui en assurent la maîtrise d'ouvrage sont les suivants :
― bibliothèque départementale de prêt de l'Hérault : 1 950 260 euros (construction) ;
― bibliothèque départementale de prêt de la Haute-Garonne : 2 580 825 euros (construction) ;
― bibliothèque départementale de prêt de la Seine-Maritime : 1 992 074 euros (construction) ;
― bibliothèque départementale de La Réunion : 1 311 433 euros (construction et équipements mobilier et informatique) ;
― bibliothèque de la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées : 2 000 000 euros (construction) ;
― bibliothèque de la communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne : 2 228 622 euros (construction).
Le directeur général des collectivités locales et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2009.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités térritoriales,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général des collectivités locales, B. Delsol Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du livre et de la lecture par intérim, N. Georges
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.