Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-18 et 337-150 ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1994 portant création de la mention complémentaire Maintenance en équipement thermique individuel ;
Vu l'arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de carreleur-mosaïste ;
Vu l'arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'installateur sanitaire ;
Vu l'arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'installateur thermique ;
Vu l'arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de serrurier-métallier ;
Vu l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de solier-moquettiste ;
Vu l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de maçon ;
Vu l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de peintre applicateur de revêtement ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de plâtrier-plaquiste ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de constructeur en béton armé du bâtiment ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de constructeur d'ouvrages d'art ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de constructeur de routes ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de constructeur de canalisations des travaux publics ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « installation des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisations du gros-œuvre » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 portant création de la spécialité « aménagement finition » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 portant création de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » en date du 12 décembre 2008,
Arrête :
Les candidats titulaires de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d'études professionnelles, institué par arrêté du 29 juillet 2009, qui souhaitent postuler le certificat d'aptitude professionnelle Constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ce certificat d'aptitude professionnelle.
Les candidats titulaires de la spécialité « installations des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles, institué par arrêté du 30 juillet 2009, qui souhaitent postuler aux certificats d'aptitude professionnelle de :
― installateur sanitaire ;
― installateur thermique
sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ces certificats d'aptitude professionnelle.
Les candidats titulaires de la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles à institué par arrêté du 30 juillet 2009 à qui souhaitent postuler à la mention complémentaire maintenance en équipement thermique individuel sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 2 du règlement d'examen de cette mention complémentaire.
Les candidats titulaires de la spécialité « réalisations du gros œuvre » de brevet d'études professionnelles institué par arrêté du 30 juillet 2009, qui souhaitent postuler aux certificats d'aptitude professionnelle de :
― maçon ;
― constructeur en béton armé du bâtiment sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ces certificats d'aptitude professionnelle.
Les candidats titulaires de la spécialité « réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment » de brevet d'études professionnelles institué par arrêté du 30 juillet 2009, qui souhaitent postuler au certificat d'aptitude professionnelle serrurier- métallier sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ce certificat d'aptitude professionnelle.
Les candidats titulaires de la spécialité « aménagement finition » de brevet d'études professionnelles, institué par arrêté du 31 juillet 2009, qui souhaitent postuler aux certificats d'aptitude professionnelle de :
― peintre applicateur de revêtement ;
― plâtrier-plaquiste ;
― solier-moquettiste ;
― carreleur-mosaïste
sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ces certificats d'aptitude professionnelle.
Les candidats titulaires de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles, institué par arrêté du 31 juillet 2009, qui souhaitent postuler aux certificats d'aptitude professionnelle de :
― constructeur d'ouvrages d'art ;
― constructeur de routes ;
― constructeur de canalisations des travaux publics
sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ces certificats d'aptitude professionnelle.
Les arrêtés des 9 septembre 1994, 1er août 2002, 21 août 2002 et 25 octobre 2002 susvisés sont modifiés en conséquence.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.