Article 1 JORFARTI000021012090
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié 25, 79 € »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 août 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le18 août 2009
Publié le2 septembre 2009
PublicationJORF n°0202 du 2 septembre 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASH0919462A
IdentifiantJORFTEXT000021012087
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021012092
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2009.
Article 3 JORFARTI000021012094
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service, C. d'Autume
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.