Article 1 JORFARTI000021012098
Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié....... 25, 79 € ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 août 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le18 août 2009
Publié le2 septembre 2009
PublicationJORF n°0202 du 2 septembre 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASH0919457A
IdentifiantJORFTEXT000021012095
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021012100
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2009.
Article 3 JORFARTI000021012102
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service, C. d'Autume
Textes cités liens · DILA1
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