Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
L'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° les 1 à 7 deviennent respectivement les 2à 8 ;
2° Il est inséré un 1 rédigé comme suit :
« 1. Mme Anne Coyne, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2009.
J.-M. Aurand