Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévue par l'article 3 du décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le26 août 2009
Publié le3 septembre 2009
PublicationJORF n°0203 du 3 septembre 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCC0919870A
IdentifiantJORFTEXT000021014511
RéférenceArrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévue par l'article 3 du décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009, JO du 3 septembre 2009, NOR IOCC0919870ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 ;

Sur la proposition du préfet de police,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021014513

La liste des routes sur lesquelles la direction de la préfecture de police chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation est chargée des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routière en application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé figure en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000021014515

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 14 septembre 2009.

Article 3 JORFARTI000021014517

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000021014519

A N N E X E ROUTES MENTIONNÉES AU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 3 DU DÉCRET N° 2009-898 DU 24 JUILLET 2009


COMMUNE DE DÉBUT
de section

DÉBUT DE SECTION

COMMUNE
de fin de section

FIN DE SECTION

Paris

Ensemble des routes

Paris

Ensemble des routes

Saint-Denis - La Plaine (93)

Boulevard périphérique
(porte de la Chapelle)

Survilliers (95)

Limite nord du Val-d'Oise

Palaiseau (91)

Entrée A 10

Marcoussis (91)

Intersection N 104

Noisy-le-Sec (93)

A 3

Rosny-sous-Bois (93)

A 86

Aulnay-sous-Bois (93)

A 1

Collégien (77)

A 4

Sannois (95)

A 15

Méry-sur-Oise (95)

N 184

Bailly (78)

A 13

Montigny-le-Bretonneux (78)

D 10

Saint-Cloud (92)

Boulevard périphérique
(porte de Saint-Cloud)

Mantes-la-Ville (78)

D 928

Puteaux (92)

Boulevard circulaire-La Défense

Orgeval (78)

A 13

Gennevilliers (92)

A 86

Pontoise (95)

N 14

Bagnolet (93)

Boulevard périphérique
(porte de Bagnolet)

Roissy-en-France (95)

A 1

Charenton-le-Pont (94)

Boulevard périphérique
(porte de Bercy)

Coutevroult (77)

Intersection N 36

Tigery (91)

N 104

Vert-Saint-Denis (77)

A 5

Combs-la-Ville (77)

N 104

Vert-Saint-Denis (77)

A 5

Wissous (91)

Entrée A 6

Le Coudray-Monceaux (91)


Gentilly (94)

Boulevard périphérique
(porte d'Orléans)

Wissous (91)

A 6

Gentilly (94)

Boulevard périphérique
(porte d'Italie)

Wissous (91)

A 6

Chevilly-Larue (94)

A 6

Paray-Vieille-Poste (91)

Aéroport d'Orly

Paris (bois de Vincennes)

N 34

Joinville-le-Pont (94)

N 4

Mitry-Mory

Intersection A 104

Compans

Intersection D 212

Combs-la-Ville

A 5B

Lognes

A 4

Lieusaint

A 5A

Combs-la-Ville

A 5B

Villeparisis

Limite de la Seine-Saint-Denis

Villeparisis

A 104

Pontault-Combault

Limite Val-de-Marne

Pontault-Combault

N 104

Chelles

Limite Val-de-Marne

Pomponne

A 104

Servon

Limite Val-de-Marne

Servon

N 104

Vaucresson

A 13

Jouy-en-Josas

N 12

Viroflay

Limite des Hauts-de-Seine

Versailles

Carrefour D 91

Versailles

Carrefour D 91

Montigny-le-Bretonneux

Echangeur A12-N12

Bougival

Limite des Hauts-de-Seine

Orgeval

Echangeur A 3-A 4

Vélizy-Villacoublay

Limite des Hauts-de-Seine

Vélizy-Villacoublay

Carrefour D 153

Mareil-le-Guyon

D 76

Jouy-en-Josas

Echangeur A 86

Saint-Germain-en-Laye

Intersection N 13

Conflans-Sainte-Honorine

Limite du Val-d'Oise

Le Port-Marly

Carrefour N 13

Rocquencourt

Echangeur A 13

Versailles

Intersection N 12

Versailles, rue Orangerie

D 10

Montigny-le-Bretonneux

A 12

Rambouillet

D 151

Le Port-Marly

Carrefour N 13

Rocquencourt

D 307

Bougival

Carrefour N 13

La Celle-Saint-Cloud

D 307

Vaucresson

Echangeur A 13

Versailles

D 185

Versailles

Intersection D 182

Versailles (avenue de l'Europe)

D 173

Houilles

Limite du Val-d'Oise

Poissy

D 190

Bougival

Giratoire D 153

Mantes-la-Ville

A 13

Le Port-Marly

D 913 (ex-N 3)

Vaucresson

A 13

Chilly-Mazarin

A 6

Palaiseau

D 36

Massy

Intersection N 20

Les Ulis

Intersection D 988

Massy

Limite des Hauts-de-Seine

Linas

Intersection N 104

Bièvres

Limite des Hauts-de-Seine

Les Ulis

N 104

Montgeron

Limite de l'Essonne

Tigery

Intersection N 104

Paray-Vieille-Poste

Limite du Val-de-Marne

Corbeil-Essonnes

Intersection N 104

Marcoussis

A 10

Ris-Orangis

A 6

Lisses

A 6

Tigery

A 5A

Bièvres

N 118

Palaiseau

A 126

Issy-les-Moulineaux

Quai d'Issy

Villeneuve-la-Garenne

A 86

Malakoff

Boulevard périphérique
(porte de Châtillon)

Clamart

A 86

Rueil-Malmaison

D 991

Rueil-Malmaison

D 913

Boulogne-Billancourt

Quai du Pont-du-Jour

Boulogne-Billancourt

D 907 (pont de Sèvres)

Nanterre

Pont de Chatou
Limite des Yvelines

Nanterre

D 914 (ex-N 314)

Antony

N 186 Parc de Sceaux
(en parallèle du tunnel d'Antony)

Antony

D 920 (ex-N 20)

Colombes

Pont de Bezons

Colombes

A 86

Colombes

A 86

Puteaux

N 104

Boulogne-Billancourt

Boulevard périphérique
porte de Saint-Cloud

Chaville

Limite des Hauts-de-Seine

Puteaux

N 1013 boulevard circulaire La Défense

Rueil-Malmaison

Limite des Hauts-de-Seine

Puteaux

Boulevard circulaire La Défense

Puteaux

Place de la Défense

Antony

Limite des Hauts-de-Seine

Montrouge

Boulevard périphérique (porte d'Orléans)

Antony

Limite des Hauts-de-Seine

Bourg-la-Reine

Limite du Val-de-Marne

Sèvres

Intersection D 7

Meudon

Limite des Hauts-de-Seine

Neuilly-sur-Seine

Boulevard périphérique
(porte Maillot)

Puteaux

Intersection avec la N 1014

Neuilly-sur-Seine

Intersection N 13/D 7

Puteaux

Intersection A 14

Clichy

Paris-porte de Clichy

Clichy

Pont de Clichy

Asnières-sur-Seine

Intersection D 911
(rue Henri-Barbusse à Asnières)

Asnières-sur-Seine

A 86

Asnières-sur-Seine

Entrée D 109

Clichy

Paris-porte de Clichy

Asnières-sur-Seine

Entrée D 7

Asnières-sur-Seine

Intersection D 909

Gennevilliers

Pont d'Argenteuil
limite des Hauts-de-Seine

Levallois-Perret

Pont d'Asnières

Boulogne-Billancourt

Boulevard périphérique
(porte de Saint-Cloud)

Saint-Cloud

Limite des Yvelines

Neuilly-Plaisance

Limite du Val-de-Marne

Gournay-sur-Marne

Limite de la Seine-et-Marne

Pantin

Boulevard périphérique
(porte de Pantin)

Aulnay-sous-bois

Intersection A 3

Blanc-Mesnil

ex-N 2

Dugny

Limite du Val-d'Oise

Saint-Denis

ex-N 1

Bobigny

A 3

Aubervilliers

Boulevard périphérique
(porte de la Villette)

Villepinte

Intersection A 104

La Plaine Saint-Denis

Boulevard périphérique
(porte de la Chapelle)

Pierrefitte-sur-Seine

Limite du Val-d'Oise

Aubervilliers

Boulevard périphérique
(porte d'Aubervilliers)

La Courneuve

Intersection A 1

Saint-Denis

A 86

Saint-Denis

A 1

Bondy

A 3 partie du réseau de surface parallèle à A 86 dans la traversée de Bobigny (avenue Paul-Vaillant)

Bobigny

A 86

Le Pré-Saint-Gervais

Boulevard périphérique
(porte de Pantin)

Vaujours

Limite de la Seine-et-Marne

Saint-Ouen

Boulevard périphérique
(porte de Saint-Ouen)

Saint-Denis

D 410

Fresnes

Limite des Hauts-de-Seine

Nogent

N 34

Ivry-sur-Seine

Boulevard périphérique
(porte d'Ivry)

Santeny

Limite de la Seine-et-Marne

Paris

Boulevard périphérique
(porte de Choisy)

Choisy

N 186

Vincennes

Boulevard périphérique
(porte de Vincennes)

Vincennes

Entrée du bois de Vincennes

Charenton

D 38 (pont de Charenton)

Villeneuve-Saint-Georges

Limite de l'Essonne

Le Kremlin-Bicêtre

Boulevard périphérique
(porte d'Italie)

Rungis

Limite de l'Essonne

Créteil

D 60

Bonneuil-sur-Marne

N 19

Joinville-le-Pont

N 184 (pont de Joinville)

Pontault-Combault

Limite de la Seine-et-Marne

Nogent-sur-Marne

Place du Général-Leclerc

Fontenay-sous-bois

Limite de la Seine-et-Marne

Gennevilliers

N 311

Sannois

A 15

Sannois

D 401

Franconville

A 15 (sortie n° 4)

Franconville

A 15 (sortie n° 4)

Saint-Ouen-l'Aumône

N 184

Gonesse

Intersection D 370

Gonesse

Intersection A 1

Sarcelles

Limite du Val-d'Oise

Attainville

N 104

Bonneuil-en-France

Limite du Val-d'Oise

Louvres

Intersection D 170

Sannois

Intersection A 15

Eaubonne

Intersection D 109

Conflans-Sainte-Honorine

Limite du Val-d'Oise

Villiers-Adam

Intersection N 104

Pontoise

Intersection A 15

Villiers-Adam

Intersection N 104

Villiers-Adam

N 184

Epiais-lès-Louvres

A 1

Argenteuil

A 15

Bezons

D 912 - pont de Bezons

Sarcelles

Limite de la Seine-Saint-Denis

Mareil-en-France

N 104

Bezons

Limite des Hauts-de-Seine

Herblay

A 15

Bezons

D 392

Bezons

Limite des Yvelines

Fait à Paris, le 26 août 2009.

Brice Hortefeux

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