Article 1 JORFARTI000021021235
L'arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l'agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale, est retiré.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2009 retirant l'arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l'agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er septembre 2009
Publié le5 septembre 2009
PublicationJORF n°0205 du 5 septembre 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCE0920365A
IdentifiantJORFTEXT000021021232
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 modifié relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021021236
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile, A. Perret