Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air,
Arrête :
Le présent arrêté a pour objet de fixer le délai pendant lequel les élèves commissaires de l'air peuvent mettre fin à leur scolarité et la période durant laquelle ils s'engagent à servir en qualité d'officier de carrière.
Les élèves commissaires de l'air peuvent mettre fin à leur scolarité dans un délai de trois mois à compter du jour de leur admission à l'école des commissaires de l'air.
Lors de leur admission en école, les élèves commissaires de l'air présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de six ans.
Le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air, H. de Laage de Meux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.