Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 29 avril 2009,
Arrête :
L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
I.-A l'article 11, section 7, au dernier paragraphe, les termes : « l'exactitude du » sont remplacés par : « l'exactitude de ».
II.-A l'annexe IV, appendice IV. 5, au paragraphe « modèle 3 », dernière ligne du point 5, les termes : « pour une durée de cinq ans » sont supprimés.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.