Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement, au titre de l'année 2010, pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice et des libertés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 2009
Publié le9 septembre 2009
PublicationJORF n°0208 du 9 septembre 2009
AutoritéMinistère de la justice et des libertés
NORJUSA0920422A
IdentifiantJORFTEXT000021026604
RéférenceArrêté du 1er septembre 2009 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement, au titre de l'année 2010, pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice et des libertés, JO du 9 septembre 2009, NOR JUSA0920422ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000021026605

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er septembre 2009, est autorisé l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement, au titre de l'année 2010, pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice et des libertés en application des décrets n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 et n° 2007-312 du 6 mars 2007 et de l'arrêté du 10 septembre 2007.

Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

La date de clôture des inscriptions est fixée au 9 octobre 2009, terme de rigueur.

L'épreuve orale d'entretien avec le jury aura lieu à partir du 16 novembre 2009.

La composition du jury et la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021026604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).