Le directeur de la coopération de sécurité et de défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021026642
Délégation est donnée à M. Thierry Vankerk-Hoven, conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération de sécurité et de défense, à M. le colonel Franck Reignier, chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne, Mme Jocelyne Caballero, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles, et à M. Bernard Laporte, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 2 JORFARTI000021026643
Délégation est donnée à M. le colonel Hervé-Dominique Broda, chargé de la sous-direction des moyens, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets.
Article 3 JORFARTI000021026644
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2009.
E. Beth
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