Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
Vu la décision du 23 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires),
Décide :
L'article 4 de la décision du 23 juillet 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les 1 et 2 deviennent respectivement les 2 et 3 ;
2° Il est inséré un 1 rédigé comme suit :
« 1. M. Eric Giry, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2009.
J.-M. Bournigal