Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu la décision du 1er août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),
Décide :
Le 2 de l'article 3 de la décision du 1er août 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Jean-Luc Gonzales, personnel de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2009.
M. Zalay