Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature (service des affaires juridiques),
Décide :
Les 3 et 4 de l'article 2 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Eugénie Orio, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits ;
4. M. Pierre Le Garzic, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence ; ».
L'article 3 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mme Brigitte Florentin, chef de mission, dans la limite des attributions de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique ;
2. M. Dominique Lartigolle, chef de mission, dans la limite des attributions de la mission du droit des usagers et de la coordination des procédures juridiques communautaires. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2009.
M.-F. Guilhemsans