Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des services travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau enquêtes-accidents ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 28 mai 2009,
Arrête :
L'intitulé de l'arrêté du 12 septembre 2001 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des services travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ».
Les articles 2 et 4 du même arrêté sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° Les mots : «, de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie » sont supprimés ;
2° Les mots : « bureau enquêtes accidents » sont remplacés par les mots : « bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ».
Le directeur général de l'aviation civile et le chef du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, P. Planchon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.