Article 1 JORFARTI000021040867
L'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Le e est remplacé par un f.
II. ― Il est rétabli un e ainsi rédigé :
« e) Le diplôme d'Etat d'architecte (grade master) ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1996 modifié fixant les conditions d'organisation de l'examen de conférencier national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le14 septembre 2009
Publié le16 septembre 2009
PublicationJORF n°0214 du 16 septembre 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECER0919265A
IdentifiantJORFTEXT000021040865
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 221-1 et R. 221-12 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1996 modifié fixant les conditions d'organisation de l'examen de conférencier national ;
Vu l'avis de la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers du 6 mai 2009,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021040868
Le directeur de l'architecture et du patrimoine, le directeur des musées de France et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2009.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Hervé Novelli
Textes cités liens · DILA2
Code du tourisme. - art. L221-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.