Journal officiel · Décision

Décision du 11 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le11 septembre 2009

Publié le16 septembre 2009

PublicationJORF n°0214 du 16 septembre 2009

AutoritéMinistère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

NORMTSW0921330S

IdentifiantJORFTEXT000021040873

Référence

Décision du 11 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), JO du 16 septembre 2009, NOR MTSW0921330S

Légifrance →

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu les arrêtés du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatifs à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions,

Décide :

Article 1 JORFARTI000021040876

Délégation est donnée à Mme Catherine Védrenne, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières et au nom du ministre chargé du travail, des relations, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Olivier Mazel, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom du ministre chargé du travail, des relations, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Sfiotti, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de la logistique et au nom du ministre chargé du travail, des relations, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Evelyne Bughin, contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions de chargée de mission auprès du directeur et de la chef de service et au nom du ministre chargé du travail, des relations, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 2 JORFARTI000021040877

La décision du 27 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

Article 3 JORFARTI000021040878

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 2009.

A. Magnier

Textes cités liens · DILA2

Décret n°93-57 du 15 janvier 1993 (V)

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)