Arrêté du 31 août 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Article (sans numéro) JORFARTI000021042577

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 août 2009, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003, à compter du :

2 janvier 2010 :

M. Charles GRIMALDI, président de chambre à la cour d'appel de Metz.

5 janvier 2010 :

M. Daniel ARAGON-BRUNET, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

27 janvier 2010 :

M. Alain-Louis BLANC, président de chambre à la cour d'appel de Douai.

15 février 2010 :

M. Christian PROU-GAILLARD, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.

17 février 2010 :

M. Jean-Pierre MAUBREY, conseiller à la cour d'appel de Paris.